MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
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Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site cerclemarchand.com (« le Site »).
Éditeur du site
Le Site est édité par [PENDING G0: raison sociale], [PENDING G0: forme juridique] au capital de [PENDING G0: capital social, ou « sans objet » pour une entreprise individuelle], immatriculée sous le numéro SIREN [PENDING G0: SIREN] ([PENDING G0: RCS / RNE et ville]).
Siège social : [PENDING G0: adresse complète du siège]
Numéro de TVA intracommunautaire : [PENDING G0: n° TVA, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]
Directeur de la publication : [PENDING G0: nom et qualité du directeur de la publication]
Contact : bienvenue@cerclemarchand.com — [PENDING G0: téléphone de contact]
Hébergement
Le Site (boutique, interface d'administration et base de données) est hébergé sur un serveur dédié virtuel loué auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (SIREN 424 761 419, ovhcloud.com), dans un centre de données situé en [PENDING G0: pays / centre de données OVH du serveur (G5)]. Des sauvegardes chiffrées sont conservées chez Backblaze, Inc. (stockage B2, région Union européenne — Amsterdam, Pays-Bas).
Vente et exécution des commandes
Les produits vendus sur le Site sont expédiés par un fournisseur tiers chargé de la préparation et de l'envoi des colis (dropshipping). Le vendeur reste votre unique interlocuteur contractuel : commande, paiement, garanties légales, rétractation et service après-vente sont régis par nos Conditions générales de vente. Le paiement est traité exclusivement par Stripe (voir CGV, article 5) ; aucun autre moyen de paiement (virement, chèque, paiement à la livraison) n'est proposé.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, logos, structure, code) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite. Les marques et visuels de produits appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Données personnelles et cookies
Le traitement de vos données personnelles, les destinataires (prestataire de paiement, fournisseur chargé de l'expédition, prestataire d'e-mails, hébergeur) et vos droits sont décrits dans notre Politique de confidentialité. Le Site n'utilise que des cookies strictement nécessaires (aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience), ce qui explique l'absence de bandeau de consentement. Contact données personnelles : privacy@cerclemarchand.com [PENDING D3: boîte à créer chez OVH].
Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant au vendeur, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante. Médiateur désigné : [PENDING G0: nom, site internet et adresse du médiateur de la consommation]. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Droit applicable
Le Site et les présentes mentions sont soumis au droit français.